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Programme d’action SIGLOIRE 2012 : INSPIRE et servitudes d’utilité publique (SUP)

mercredi 22 février 2012

Le programme d’action développé suite au CAR du 6 juillet 2011 et présenté lors du Comité Technique Régional du 15 novembre 2011 a fait l’objet d’un courrier du préfet de région en date du 16 février 2012.

Les documents cités dans le courrier sont téléchargeables ici :

PDF - 57.3 ko
Courrier du préfet aux services du 16 février 2012-
PDF - 292.8 ko
Programme d’action SIGLOIRE 2012
PDF - 79.5 ko
Tableau des données niveau régional extrait de SIGLOIRE déc 2011
PDF - 103.4 ko
Tableau des données niveau départemental extrait de SIGLOIRE déc 2011
PDF - 114.1 ko
Code de l’urbanisme annexe R126-1

Pour des raisons techniques, les tableaux extraits de SIGLOIRE fin décembre 2011 sont, après téléchargement, à renommer : l’extension ’.pdf’ doit être remplacée par ’.zip’. Ils pourront ensuite être décompressés : vous choisirez le format ’xls’ ou ’ods’ selon vos outils bureautiques.